La dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est très avantageux pour ses bénéficiaires, car il est financé par les fournisseurs d’énergie et de carburants. CoExpert passe en revue les modalités d’application de ces certificats, mais aussi les avantages qu’ils représentent pour vos clients, comme pour vous !
Les certificats d’économie d’énergie, c’est quoi ?
Créés en 2006, les certificats d’économie d’énergie décernés par l’État ont pour objectif d’encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique des entreprises ou des particuliers. Ils sont encadrés par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE).
Les CEE sont imposés par le Gouvernement aux vendeurs d’énergie – électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles – également appelés les « obligés ». Ceux-ci doivent alors réaliser des travaux ou actions en faveur des économies d’énergie, avec comme objectif d’économiser un certain nombre de kWh cumac* à la fin de chaque période. En échange, ils reçoivent des certificats d’économies d’énergie, qui se mesurent en kWh cumac, représentant une quantité d’énergie finale économisée.
*Un kWh cumac = un kWh d’énergie finale cumulée et actualisée sur la durée de vie d’un produit
Des CEE sous forme de primes d’énergie
Les particuliers, entreprises, copropriétés ou collectivités territoriales désirant ou ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique ont deux moyens de récupérer de l’argent grâce à leurs certificats d’économie d’énergie. Ils peuvent :
- revendre les certificats obtenus après les travaux sur un marché spécifique, nommé « marché des CEE ». Là, les certificats d’économie d’énergie seront rachetés par des obligés devant atteindre les objectifs qui leur sont imposés ;
- prendre contact avec un obligé avant le lancement des travaux, afin de bénéficier de primes de rénovation énergétique. L’obligé récupérera alors les CEE qui auraient dû être attribués à l’instigateur des travaux réalisés.
Dans le deuxième cas, plus courant pour les particuliers, les primes peuvent être nommées « prime énergie », « prime éco énergie » ou « prime d’économie d’énergie ». Le montant de la prime peut varier de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros.
Afin de bénéficier d’une prime, il est nécessaire que :
- les travaux soient éligibles CEE ;
- la demande de prime soit effectuée auprès d’un obligé préalablement à l’acceptation du devis ;
- l’artisan réalisant les travaux soit certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
- l’équipement installé soit conforme aux critères de performance énergétique.
La prime peut être cumulée avec d’autres aides d’État, comme MaPrimeRénov ou l’Éco-prêt à taux zéro.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les propriétaires, les bailleurs, les locataires qui veulent faire des travaux d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’une aide au titre des certificats d’économies d’énergie. Deux conditions préalables doivent être remplies :
- le logement doit être achevé au moins 2 ans avant la date de début des travaux d’économies d’énergie ;
- les travaux doivent avoir été réalisés dans un logement situé en France métropolitaine.
Les Primes CEE ou Primes d’énergie sont destinées à tous les ménages français sans condition de revenus. Elles sont accessibles jusqu’au 31 décembre 2021.
| Le saviez-vous ? |
| Une autre prime a été mise en place, appelée « prime de précarité énergétique ». Elle est également disponible depuis 2016 pour les personnes dont les salaires sont plus faibles et dont les factures d’énergie représentent 10 % ou plus de leurs revenus. |
Trois étapes pour obtenir une prime énergie
Si les conditions d’attribution sont identiques pour tous, le statut du bénéficiaire peut modifier légèrement les démarches à effectuer pour disposer de ces primes.
La prime CEE s’obtient en 3 étapes :
- Inscription en ligne sur le site de l’un des obligés proposant des primes ;
- Réalisation des travaux ;
- Dans les 8 à 10 mois, transmission d’une copie de la facture des travaux, une attestation sur l’honneur signée de sa main et de celle de l’installateur, ainsi qu’un justificatif de revenus.
Les particuliers, les entreprises et collectivités territoriales qui souhaitent obtenir une prime pour la rénovation de leurs locaux n’ont rien de particulier à effectuer autres que ces 3 étapes.
Une SCI (société civile immobilière) doit formuler sa demande au nom de la SCI, et non de ses dirigeants.
Côté copropriétés, la décision de demander une prime énergie doit être prise en assemblée générale en même temps que le vote des travaux.
Comment utiliser le levier des CEE pour vendre ?
En tant qu’installateur, vous disposez d’un large éventail d’interventions auprès de vos prospects et clients : opérations de rénovation, d’installation, de maintenance…
Informer votre clientèle de l’existence de dispositifs tels que les certificats d’économie d’énergie est un vrai plus pour les encourager à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.
L’attribution de ces primes peut en effet permettre aux particuliers, entreprises, bailleurs sociaux ou collectivités de financer un plan de rénovation plus large que ce qu’ils avaient initialement prévu. L’assurance, pour eux, d’être moins énergivores et de bénéficier d’économies d’énergie notables sur le long terme. Et pour vous, de garnir davantage votre carnet de commandes !
De plus, le dispositif CEE permet de valoriser la certification RGE, obligatoire pour la réalisation des travaux financés par ce programme.
Si vous bénéficiez déjà de cette certification, vous serez automatiquement répertorié dans l’annuaire des artisans certifiés RGE, consulté par les clients désirant améliorer les performances énergétiques de leurs installations. Vous êtes alors susceptible d’être contacté pour effectuer de nombreux travaux financés par les CEE. Si vous n’êtes pas encore labellisé, considérez la question : cette certification ne fera qu’augmenter votre crédibilité, votre visibilité et votre chiffre d’affaires.
N’hésitez pas à parler des certificats d’économie d’énergie et des primes correspondantes à vos clients : vous, comme eux, y gagnerez sur tous les plans ! Mais sachez également que d’autres aides à la rénovation existent. Découvrez-les en téléchargeant notre guide synthèse !
Source de l’image à la Une : Fotolia (guy)
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