CEE : les aides qui encouragent la transition énergétique

Vous travaillez avec des bailleurs sociaux et souhaitez les accompagner dans leur démarche de rénovation énergétique ? Avec les certificats d’économie d’énergie (CEE), l’État cherche à accélérer la transition énergétique grâce à différentes aides financières. Mais qu’est-ce qu’un CEE ? Comment en bénéficier ? Définition, attribution, acteurs… On vous dit tout ce qu’il faut savoir !

Le CEE : une aide disponible pour les bailleurs sociaux

Qu’est-ce qu’un CEE ?

Le certificat d’économie d’énergie est un dispositif qui a pour but d’accélérer la transition énergétique. Il a vu le jour en 2005 à travers le protocole de Tokyo et est apparu en France avec la loi POPE, qui régit lesdits CEE.

Ce dispositif se mesure à l’aide du kWh Cumac : un CEE équivalant à 1 kWh Cumac, c’est-à-dire la quantité énergétique gagnée après la mise en place des travaux de rénovation. Pour la 5^e période des CEE, allant du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025, l’objectif est d’atteindre 2500 kWh Cumac d’économie d’énergie, dont 730 pour ménages en situation de précarité énergétique.

Quels sont les acteurs des CEE ?

Plusieurs acteurs gravitent autour des CEE : l’État, les obligés, les éligibles et les porteurs de projets.

• L’État collecte l’ensemble des CEE et fixe les obligations énergétiques des fournisseurs selon les évolutions du marché.
• Les obligés (ou fournisseurs d’énergie) restituent le volume de CEE, indiqué par l’État, dès lors qu’ils distribuent du gaz, de l’électricité, du fioul ou encore du carburant.
• Les éligibles peuvent obtenir des CEE et les échanger. Ils peuvent également aider les entreprises et les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique.
• Les porteurs de projets peuvent générer des CEE en réalisant des actions d’économie d’énergie.

Les aides à la rénovation : comment en bénéficier ?

Les bailleurs sociaux font partie de la catégorie des éligibles, au même titre que les collectivités territoriales et les sociétés mixtes de gestion de logements sociaux. Ils peuvent ainsi bénéficier des CEE et de multiples autres aides pour financer des travaux de rénovation énergétique.

Ces aides s’obtiennent pour toute demande de travaux d’isolation thermique, de changement de chaudière, de rénovation du système de chauffage, d’amélioration du système de ventilation…

Mais comment bénéficier des aides à la rénovation ? Quelles sont les démarches à suivre et les conditions à remplir ? On vous dit tout dans un ebook dédié.

CEE : ce qu’il faut savoir dans un ebook

Connaissez-vous vraiment les aides financières dont vous pouvez bénéficier et leur fonctionnement ? On fait le point !

Au programme :

• Qu’est-ce qu’un CEE ?
• Comment fonctionne le certificat d’économie d’énergie ?
• Les bailleurs sociaux sont-ils éligibles ?
• Comment bénéficier des aides à la rénovation ?

Avec les CEE, l’État vient en aide aux bailleurs sociaux et encourage la transition énergétique. Mais comment ça fonctionne exactement ? Et comment les aider à en bénéficier ? Toutes les réponses à vos questions sont dans notre ebook dédié. N’attendez plus !