En France, les constructions neuves doivent répondre aux exigences de la RT 2012, refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DEPEB). Une version révisée de ces critères sera officialisée au 1er janvier prochain, par la Réglementation environnementale 2020 (ou RE 2020). Mais attention : son application ne devrait être effective qu’à l’horizon 2021. Retour sur les origines et les grandes orientations de cette législation.
De l’EPBD à la RE 2020
Aujourd’hui, les réglementations thermiques auxquelles doivent répondre les constructions neuves sont des traductions en droit national de l’EPBD de 2002.
| Focus sur l’EPBD |
| La Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD en anglais), créée en 2002 dans le cadre du protocole de Kyoto, est une mesure européenne. Elle fixe notamment les seuils de consommation pour les bâtiments et impose des exigences croissantes au fil des ans. Elle oriente dans son plan de route la décarbonisation de l’énergie, pour une disparition totale d’ici 2050. Elle prévoit aussi une décroissance des énergies fossiles génératrices de gaz à effet de serre, notamment de CO2, au profit d’énergies plus propres comme l’électricité décarbonée. Enfin, l’EPBD impose aux États membres la mise en place d’une stratégie de rénovation à long terme. |
L’EPBD définit le cadre de la Réglementation thermique 2012 (RT 2012), appliquée depuis octobre 2011 pour les bâtiments neufs. Après la révision récente de la directive européenne, elle laissera place à la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) au 1er janvier prochain. Elle ne devrait cependant être transcrite dans la loi française qu’au 10 mars 2020. Avec pour objectif de commencer à définir les contours de la réglementation de 2030.
En attendant, l’État français a mis en place la phase expérimentale E+C-, reposant sur le volontariat des énergéticiens (installateurs et maîtres d’œuvre en tête). Leurs missions : mettre en pratique certaines des pistes évoquées pour la RE 2020, et évaluer ses impacts sur l’efficacité énergétique et les émissions de CO2. L’opération devrait permettre de définir de bonnes méthodes et d’identifier les points à modifier dans la future réglementation.
| Différence entre réglement européen et directive européenne |
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Les grands thèmes de la RE 2020
Deux volets d’évaluation
L’expérimentation E+C- présente deux grands volets qui permettent d’attribuer des notes aux différents programmes de construction neuve.
1/ L’efficacité énergétique
Jugée sur quatre niveaux, elle reprend les mêmes exigences énergétiques drastiques que la RT 2012. Les choix faits dans son cadre sont donc maintenus, tant en termes de réseaux de chaleur que d’énergies renouvelables.
2/ Les émissions de carbone
L’objectif : tenir compte des émissions de gaz à effet de serre lors de la construction, de l’exploitation, de la déconstruction et du recyclage. L’évaluation se fait sur deux niveaux, et c’est toute la filière qui est impactée.
L’utilisation de certains matériaux, comme le béton, pose question dans le domaine de la construction. Très énergivore à fabriquer, difficile à transporter et à recycler, son usage devrait s’atténuer au profit de matériaux recyclables comme le bois. À la clé : un changement du mode constructif ou des proportions de matériaux dans la construction du gros œuvre.
Optimiser l’existant
À ce jour, environ 80 % des immeubles ont déjà été construits. Parmi eux, 75 % sont jugés inefficaces énergétiquement. Le gros de l’effort est à concentrer sur la rénovation de l’existant.
Les aides aux particuliers
Pour soutenir les particuliers, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ainsi que des systèmes d’aide à la conversion énergétique et à la rénovation. La Commission européenne peut aussi demander aux États membres de faire des efforts sur des thèmes donnés. Pour cela, elle propose par exemple des primes à la rénovation à certains secteurs d’activité.
L’application de la RE 2020 devrait reconfigurer la façon de construire du neuf et impactera fortement les matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment. Avec cette mesure et les subventions qu’elle offre, l’Europe démontre sa volonté d’inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Un défi encore crucial pour l’UE.
